CAF - Pistolet

Renouvellement de permis  CAF Armes Restreintes

Au moment du renouvellement d'un permis d'armes à feu (tous les cinq ans comme l'exige la loi), et conformément au paragraphe 67(2) de la Loi sur les armes à feu, le CAF est tenu d'examiner et de confirmer le motif pour lequel le particulier possède une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, sauf dans le cas des armes à feu qui ont une valeur de commémoration au sens du paragraphe 67(4).

Les motifs de possession établis à l'alinéa 28b) de la Loi sur les armes à feu sont les suivants : (i) tir à la cible ou participation à une compétition de tir (conformément à certaines conditions d'une AT ou sous les auspices d'un club de tir ou d'un champ de tir agréé), et (ii) collection d'armes à feu, si le particulier remplit certaines conditions. Dans le cadre du processus de confirmation du motif de possession, le CAF doit déterminer si les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes de poing prohibées que le titulaire possède sont utilisées aux fins du tir à la cible, d'une compétition de tir ou d'une collection.

Par ailleurs, le CAF a le pouvoir, en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir, de demander une confirmation écrite du club ou du champ de tir de « toute activité de tir à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des cinq dernières années, un membre […] — ancien ou actuel — […] ». Le CAF peut confirmer le motif d'acquisition indiqué par le particulier en examinant les AT qui ont été délivrées au particulier pendant la période de détention de son permis (pour le tir à la cible) ainsi que les dossiers conservés par le club ou le champ de tir.